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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marchand des quatre-saisons FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France service des instruments de mesure DPO : délégué à la protection des données balance des transferts CVL : certificat de vérification des livraisons coordination des achats RCS : registre du commerce et des sociétés désir DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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