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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce multicanal fonds de commerce F-commerce commerce indépendant isolé usage de commerce liberté de commerce SCE : société de commerce extérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commerce connecté
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