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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile assurance de responsabilité test de reconnaissance responsabilité civile REP - Responsabilité élargie du producteur centre de responsabilité dénégation de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée score de reconnaissance
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