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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
crédit de courrier état des échéances des créances et des dettes report en arrière des déficits fiscaux commission de dépouillement des offres AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés part de marché desservi gestion des compétences chambre des métiers indice des prix des produits et services divers conditionnement des masses
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