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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements régime des emballages OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques variation saisonnière des prix AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse étude de marché descriptive NAP : nomenclature des activités et des produits commission consultative des marchés de l'État certification des comptes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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