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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
libération des échanges loc. f.
compensation des risques loc. f.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
marquage des prix loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
cahier des charges loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
revenu des ménages loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
code des douanes loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
commission directe loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
hystérésis des frais loc. f.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
formation des prix loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
vérité des prix loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
Commission d'ouverture des plis loc. f.
théorie des jeux loc. f.
courbe des ventes loc. f.
contrôle des questionnaires loc. m.
inscription des hypothèques loc. f.
méthode des cas loc. f.
technique des questions loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
désaisonnalisation n. f.
commission d'achat loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
désemballage n. m.
commissionnaire agréé loc. m.
destinataire n. m. / n. f.
gestion des compétences loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
publicité des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
méthode des deux casiers loc. f.
commission de mouvement loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
programme des supports loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
désinvestissement n. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
classement préférentiel des marques loc. m.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
commission des sondages loc. f.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission de vente loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
masse des créanciers loc. f.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
bureau des méthodes loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
Economie des plateformes loc. f. p.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
secret des affaires loc. m.
carnet de commandes loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
historique des consommations loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
affichage des prix loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
analyse des ventes loc. f.
modèle et dessin loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
historique des demandes loc. m.
marché des changes loc. m.
gestion des ventes loc. f.
budget des ventes loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
vente DES loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
indice des prix de gros loc. m.
hausse des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
code des marchés publics loc. m.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
chambre des métiers loc. f.
déséquilibre n. m.
promoteur des ventes loc. m.
surcommission n. f.
marché à commandes loc. m.
commission indirecte loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
marché des capitaux loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
soldes privés loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
commission d'agence loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
désassortiment n. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
échelle paire d'attitudes loc. f.
études commerciales loc. f. p.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
service des instruments de mesure loc. m.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
programme des ventes loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
balance des paiements loc. f.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
actionnariat des salariés loc. m.
gestion des produits loc. f.
destruction créatrice loc. f.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
historique des ventes loc. m.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
commissionnaire n. m. / n. f.
désaisonnaliser v. tr.
certification des comptes loc. f.
révision des prix loc. f.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
Internet clandestin loc. m.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
cumul des ventes loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
méthode des protocoles loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
désir n. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
étaler des paiements loc. m.
baromètre des marques loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
commission de placement loc. f.
évaluation des tâches loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
part de marché desservi loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
commission européenne loc. f.
commission de gestion loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
examen des offres loc. m.
objectif des ventes loc. m.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
analyse des écarts loc. f.
pyramide des âges loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
contrôle destructif loc. m.
réaction des ventes loc. f.
service des consommateurs loc. m.
commission de garantie loc. f.
stockage des données loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
commission de chef de file loc. f.
ratio de rotation des stocks loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
dérive des ventes loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
désabonnement n. m.
soutien des prix loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
escalade des prix loc. f.
décroissance des prix loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
désintermédiation n. f.
commissionner v. tr.
recul des ventes loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
déstockeur n. m.
variation des prix loc. f.
gâchage des prix loc. m.
contrôle des prix loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
indépendance des exercices comptables loc. f.
promotion des ventes loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
prévision des ventes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
origine des marchandises loc. f.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
commission des marchés loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désabonner (se) v. pron.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
désinflation n. f.
Conseil scientifique des indices loc. m.
analyse des besoins loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
rotation des stocks loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
régime des retours loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
surveillance des prix loc. f.
variable descriptive loc. f.
déspécialisation n. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
commission d'engagement loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
publicité clandestine loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
stabilité des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
service central des risques loc. m.
diversification des produits loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
recherche descriptive loc. f.
trafic de destination loc. m.
taux de rotation des stocks loc. m.
balance des biens et services loc. f.
préparation des commandes loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
contrôle de la destination finale loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
gestion des stocks loc. f.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
éthique des affaires loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
déstockage n. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
bureau d'études loc. m.
désapprovisionnement n. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
prix de soldes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
coordination des achats loc. f.
imputation des paiements loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
répression des fraudes loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
désinvestir v. tr.
spirale des prix et des salaires loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
acompte sur commission loc. m.
boite à commandes loc. f.
dérapage des prix loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
balance des transferts loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
effondrement des prix loc. m.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
traitement automatique des données loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
blocage des prix loc. m.
contrôle des changes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
UDM : Union Des Marques sigle
consommation finale des ménages loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
théorie des échelles loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
liberté des prix loc. f.
théorie des systèmes loc. f.
guerre des prix loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
allocation des ressources loc. f.
plan de développement des produits loc. m.
administration des prix loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
dépense des ménages loc. f.
salle des ventes loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
gel des crédits loc. m.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
taux de couverture des importations loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
classement des marchandises loc. m.
registre des métiers loc. m.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
rémanence des frais loc. f.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
destination n. f.
commission de groupement loc. f.