Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit privé	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de douane	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de propriété	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'option	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits annexes	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit préférentiel	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit à l'image	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit mou	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de prélèvement	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.

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