Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'enregistrement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
livré droits acquittés	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de créance	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit civil	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
droit européen	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de circulation	loc. m.

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