Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'accise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
actions libérées	loc. f. p.
droit de la distribution	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
ramassage d'actions	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de réponse	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit privé	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit civil	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
score d'attribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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