Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits ad valorem	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit administratif ou public	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
atteinte aux droits	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
régime préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de gage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'option	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
entrepôt de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dépôt en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
qui de droit	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit mou	loc. m.

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