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droit européen

Résultat de la recherche Genre
CEN : Comité Européen de Normalisation sigle
directive communautaire ou européenne loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
taux d'escompte de la Banque centrale européenne loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
commission européenne loc. f.
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement sigle
droit d'attribution d'actions loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droit civil loc. m.
abus de droit loc. m.
BEI : banque européenne d'investissement sigle
droit de la distribution loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
UEM : union économique et monétaire européenne sigle
droits ad valorem loc. m.
EEE : Espace Economique Européen sigle
droit de la consommation loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
droit du marketing loc. m.
droit de gage loc. m.
droit privé loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit litigieux loc. m.
UE : Union européenne sigle
institutions de l'Union européenne loc. f. p.
droiture (en) loc. adv.
OLAF : office européen de lutte anti-fraude sigle
droit de réponse loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit de souscription loc. m.
agence européenne de produits chimiques loc. f.
AELE : Association européenne de libre-échange sigle
droits annexes loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de vote loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de reproduction loc. m.
système monétaire européen (SME) loc. m.
droit de résiliation loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de mouillage loc. m.
droit de tirage loc. m.
CEE : Communauté Economique Européenne sigle
droits de douane loc. m.
droit de créance loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de place loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de propriété loc. m.
Réglement Européen Reach sigle
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de recours loc. m.
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier sigle
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit antidumping loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
BCE : Banque centrale européenne sigle
droits dérivés loc. m.
carte paneuropéenne loc. f.
ayant droit (p. ayants droit) loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
droit de rétention loc. f.
droit de dénonciation loc. m.
comité économique et social de l'Union européenne loc. m.
SME-bis : Système monétaire européen-bis sigle
droit de poursuite loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
Fonds européen d'investissement sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
Droit en imsage n. comp. m.
droit commercial loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droit à l'image loc. m.
droit de circulation loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit mou loc. m.
droit de visite loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
qui de droit loc. m.
droit au bail loc. m.
IME : institut monétaire européen sigle
droit exclusif loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits spécifiques loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit d'entrée loc. m.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
livré droits acquittés loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'auteur loc. m.
SEBC : système européen de banques centrales sigle
droits d'affichage loc. m.