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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
désabonnement calendrier des promotions de vente contrôle des questionnaires traitement automatique des données taux de couverture des importations BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics RCS : registre du commerce et des sociétés report en arrière des déficits fiscaux actions générales de promotion des ventes désinflation
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