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Caisse des dépôts et consignations (loc. f.)
Définition(s)
Établissement public chargé de recueillir des fonds provenant de sommes mises en consignation (par exemple : des fonds faisant l'objet d'un litige entre les parties et dont la destination n'est pas encore connue) et des dépôts des caisses d'épargne, des caisses de retraite de la Sécurité sociale, des notaires.
L'importance des sommes ainsi collectées fait de la Caisse des dépôts et consignations l'un des premiers intervenants sur le marché financier et sur le marché monétaire. En outre, elle finance des constructions de logements et des investissements d'entreprises publiques.
V. Établissement de crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) encaisse TOF : tableau des opérations financières chèque de caisse rémanence des frais espace unique des paiements en euros GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales méthodes d'observation AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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