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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes Certificat d'option de vente certificat de dépôt négociable certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente Certification de conformité certificat nominatif certification de produit CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons
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