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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse CCR : coefficient de capitalisation des résultats modèle et dessin promotion des ventes auprès de la force de vente écouler des marchandises effondrement des prix IOP : Internet des paiements escalade des prix indice des prix des produits et services divers
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