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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût et fret (port de destination convenu) consommation intermédiaire ou des entreprises capital des entreprises individuelles destination domaine des collectivités locales marché d'études ou de prestations intellectuelles WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commission des clauses abusives port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) certification des comptes
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