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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification prospection des fournisseurs classement préférentiel des marques état des échéances des créances et des dettes étude de marché descriptive MEDEF : Mouvement des Entreprises de France taux de couverture des importations gâchage des prix administration des prix
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