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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles taux de couverture des importations FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés échelle de puissance des supports publicitaires MONEP : marché des options négociables à Paris garantie des investissements à l'étranger rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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