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droit de dénonciation (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de dénonciation

V. Dénonciation.

Traductions du mot droit de dénonciation

Anglais (GB)

right of termination

Allemand

Espagnol

derecho de anulación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de gage droit d'auteur droit commercial droits spécifiques droit de la concurrence droit de visite atteinte aux droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de rachat

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