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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droit d'attribution d'actions droit au bail droit de priorité droit mou droits spécifiques droits d'accès à un marché ayant droit (p. ayants droit) droit au renouvellement de bail commercial droit préférentiel

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