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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits ad valorem droit d'appréhension droits de petite voirie droit de dénonciation droit de réponse droiture (en) droit de présentation DTS : droits de tirage spéciaux droit de rétention droits d'affichage

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