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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juridiction commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales lancement commercial d'un produit ou d'un service vendu radio commerciale IFM : Institut Français du Merchandising percée commerciale coopérative de commerçants détaillants droits d'accès à un marché schéma de développement commercial commerce de gros en libre-service
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