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SCIC : société coopérative d'intérêt collectif (sigle)
Définition(s)
Société anonyme ou société à responsabilité limitée à capital variable régie par le Code de commerce qui a pour objectif la production et la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale.
Instituée en 2001, cette loi créée une entreprise associative ayant pour objectif d'organiser un partenariat entre des salariés, des usagers, des bénévoles, des collectivités publiques, des associations, des entreprises et des financiers.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile immobilière société en commandite par actions société faisant publiquement appel à l'épargne société de gestion de l'exportation société de participations coopérative de consommateurs ou de consommation emballage multiple ou collectif SAS : société par actions simplifiée SCIC : société coopérative d'intérêt collectif coopérative d'entreprise ou d'administration
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