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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises DEQ : delivered ex quay… named port of destination CEPME : Crédit d'Equipement des PME promotion des ventes auprès de la force de vente FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés tarif dégressif TRP : tarification routière obligatoire IOP : Internet des paiements magasin d'exposition des produits du catalogue position tarifaire
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