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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation écologique TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques compensation des risques société de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée TTC : Toutes Taxes Comprises opération de compensation compensation privée bordereau de détaxe
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