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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
déstockage CFE : centre de formalités des entreprises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CJO : correction des jours ouvrables échantillonnage par la méthode des itinéraires Plateforme de gestion des données juge de l'exécution des décisions de justice ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dépense des ménages conditionnement des masses
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