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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue BOD : Bulletin officiel des douanes examen des offres GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) cloisonnement des tâches marché des non-consommateurs partiels pyramide des âges programme des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés
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