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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Internet clandestin loi des 20/80 ou loi de Pareto capital des entreprises individuelles désaisonnalisation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics budget de promotion des ventes administration du domaine juge de l'exécution des décisions de justice RRE : restaurants rapides et économiques EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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