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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formes de commerce ICC : Chambre de Commerce Internationale FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport traité de commerce OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services commerce expérientiel UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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