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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
décroissance des coûts DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France mécanisme des prix SBF : société des bourses françaises historique des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes gestion des risques de l'entreprise TOF : tableau des opérations financières résultats consolidés
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