Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de place	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droits de douane	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
livré droits acquittés	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de visite	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.

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