Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droits annexes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
expert en douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
code des douanes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
soumission en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'asile	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit européen	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit commercial	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
abus de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit compensatoire	loc. m.

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