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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
politique commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales publicité commerciale clause de compétence clause d'échelle mobile convention commerciale clause transitoire BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales couverture commerciale d'un territoire études commerciales
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