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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix surveillance des prix marché à commandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes conditionnement des masses CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation prospection des fournisseurs contrôle de la destination finale GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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