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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons domaine de l'État déstocker écoute des réseaux sociaux Commission d'ouverture des plis report en arrière des déficits fiscaux Système de noms de domaine RCS : registre du commerce et des sociétés FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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