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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
répartition des vendeurs coût et fret (port de destination convenu) cloisonnement des tâches AEMF - Autorité européenne des marchés financiers service des instruments de mesure recherche descriptive CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marché des capitaux RCS : registre du commerce et des sociétés
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