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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Caisse des dépôts et consignations commission des clauses abusives commission consultative des marchés de l'État escalade des prix marché d'un produit ou d'un service cahier des charges service compris part de marché d'un produit ou d'un service vendu dépliant libre-service promotion des ventes auprès des prescripteurs
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