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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture tarif horaire théorie des systèmes rendu ex ship... (port de destination convenu) capital des entreprises individuelles libération des échanges chambre des métiers RCS : registre du commerce et des sociétés Commission centrale des marchés (CCM) décroissance des prix
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