Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
école de commerce commerce ambulant WCF : fédération mondiale des chambres de commerce CCI : chambre de commerce et d'industrie commerce non sédentaire commerce de proximité Greffe du Tribunal de Commerce commerce spécialisé bien de consommation ou d'usage ou final commerce associé ou indépendant associé ou organisé
Nouveaux mots