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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coassurance AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés réassurance prime d'assurance BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur assurance-offre REP - Responsabilité élargie du producteur contre-assurance dénégation de responsabilité
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