Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'rückwirkende steuerliche Verlustanrechnung' en Allemand
report en arrière des déficits fiscaux (loc. m.)
Définition(s)
Disposition fiscale permettant, sous certaines conditions, d'imputer les pertes fiscales d'un exercice donné sur des bénéfices fiscaux d'un nombre limité d'années antérieures, afin d'obtenir un allègement de tout ou partie des impôts payés au cours des années précédentes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
regroupement des achats d'espace DPO : délégué à la protection des données méthodes de valorisation des stocks AEMF - Autorité européenne des marchés financiers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications méthode des deux casiers port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires technique des questions décroissance des prix
Nouveaux mots