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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
article complémentaire Déclaration sommaire d'entrée électronique fonction complémentaire ou secondaire d'un produit présentation complémentaire déclaration de valeur déclaration d'importation déclaration préalable déclaration douanière déclaration d'exportation produit complémentaire ou à demande conjointe
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