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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial

Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États

V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

acuerdo comercial

Italien

accordo commerciale

Voir aussi

juridiction commerciale ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial accord de troc droit commercial accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) carte commerciale accord de compensation gestion commerciale accord de clearing coup d'accordéon

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