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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission des comptes de la nation balance des paiements commission des clauses abusives marché des non-consommateurs absolus BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs coût et fret (port de destination convenu) baromètre des marques TOF : tableau des opérations financières rémunération des vendeurs évaluation des tâches
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