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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause pari passu attraction commerciale remise de coopération commerciale coopération commerciale couverture commerciale d'un territoire clause incitative clause rouge logistique commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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