Nouveaux mots
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits spécifiques droits annexes droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ad valorem
Nouveaux mots