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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certification d'option d'achat certificat international d'importation certificat de classification certification d'option de vente Certificat d'option de vente certification de signature certificat de dépôt négociable certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons
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