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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des prix commissionnaire agréé fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements marchand des quatre-saisons spirale des prix et des salaires domiciliation bancaire des importations et des exportations RCS : registre du commerce et des sociétés comptabilité des dépenses engagées APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture
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