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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseil d'administration conseiller, conseillère conseiller de vente, conseillère de vente agent-conseil d'assurance CNC : Conseil national de la comptabilité CNPF : conseil national du patronat français CNC : Conseil national du commerce CdCF : conseil du commerce de France Conseil scientifique des indices prix conseillé
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