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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
CATIF : contrat à terme d'instrument financier vente de choses à fabriquer vente avec encaissement documentaire promotion des ventes auprès des prescripteurs concours entre représentants ou concours de vente vente couplée vente au détail à domicile groupement de vente vente promotionnelle SAV : service après la vente ou après-vente
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