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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockeur bureau d'études consommation marchande des ménages gestion des risques de l'entreprise AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CESP : Centre d'études des supports de publicité. actionnariat des salariés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation destination CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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