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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des consommations part de marché desservi cloisonnement des tâches marie-louise (p. des maries-louises) commission de la sécurité des consommateurs CVS : correction des variations saisonnières consommation intermédiaire ou des entreprises affichage des prix commission des comptes de la nation code des marchés publics
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