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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
distribution de dividendes déséquilibre balance des biens et services mise à jour des prix coût et fret (port de destination convenu) commission des clauses abusives ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie espace unique des paiements en euros dépense des ménages RRE : restaurants rapides et économiques
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