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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs AEMF - Autorité européenne des marchés financiers comptabilité des engagements budget des ventes rémunération des vendeurs marchand des quatre-saisons répertoire des métiers commission consultative des marchés de l'État ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation coordination des achats
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