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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
recherche descriptive capital des entreprises individuelles budget de promotion des ventes charges de personnel variable descriptive GPA : gestion partagée des approvisionnements UDI : Identification unique des dispositifs médicaux Centrale des bilans indépendance des exercices comptables commission de la sécurité des consommateurs
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